Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 59 du 9 juin 2026

Journal Officiel · publié le 9 juin 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 15 textes

Présidence de la République

p. 1129

Décret n° 2026-108 du 8 juin 2026, portant approbation de la décision du conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie du 18 mars 2026 autorisant la conclusion au nom et pour le compte de l'Etat d'un contrat de prêt d'un montant de 500 millions de dollars avec la Banque africaine d'import-export « Aferximbank »

Article premier - Est approuvée la décision du conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie du 18 mars 2026 autorisant la conclusion au nom et pour le compte de l'Etat d'un contrat de prêt d'un montant de 500 millions de dollars avec la Banque africaine d'import-export « Aferximbank».

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p. 1129

Par décret n° 2026-109 du 8 juin 2026

Monsieur Ali Abbess, magistrat de l'ordre judiciaire du troisième grade, est nommé président de la Commission nationale de conciliation pénale.

Présidence du gouvernement

p. 1129

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 juin 2026

Les contrôleurs adjoints de dépenses publiques dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur de dépenses publiques au Comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du Gouvernement :

  • Houda Mastoura,
  • Abbes Jabahi.
p. 1130

Ministère de la justice

p. 1130

Par arrêté de la ministre de la justice du 2 juin 2026

Est acceptée, sur sa demande, la démission de Monsieur Moncef Zouari, huissier de justice à Tunis, circonscription de la Cour d'appel dudit lieu, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère de l'intérieur

p. 1130

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juin 2026

Monsieur Ali Essaleh Ltifi, délégué de Makthar gouvernorat de Siliana, est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Gafsa Nord gouvernorat de Gafsa à compter du 10 janvier 2026.

p. 1130

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mai 2026

Les analystes centraux dont les noms suivent sont nommés au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur à compter du 22 avril 2026 :

  • Salma Loukil.
  • Salah Ezzina.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 1130

Décret n° 2026-110 du 8 juin 2026, portant ratification de l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine des eaux

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine des eaux signé à Tunis, le 12 décembre 2025 et annexé au présent décret.

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p. 1131

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 8 juin 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 23 juillet 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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Ministère des finances

p. 1131

Par arrêté de la ministre des finances du 5 juin 2026

Sont nommés des inspecteurs généraux des services financiers au ministère des finances, Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

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Ministère de la santé

p. 1133

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mai 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux de circonscription, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 1134

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 18 mai 2026

Article premier - Peuvent participer au concours sur dossiers pour le recrutement de surveillants généraux du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime :

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Ministère de l'éducation

p. 1136

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 juin 2026, fixant l'organisation et le programme du cycle de formation professionnelle pour le redéploiement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis dispense une formation professionnalisante qui assure aux candidats admis au concours de redéploiement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, au grade d'ingénieur principal au corps commun des…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1139

Par décret n° 2026-111 du 8 juin 2026

Il est accordé à Madame Najeh Thabet épouse Mliki, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2025.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1139

Décret n° 2026-112 du 8 juin 2026, portant autorisation de la cession en dinar symbolique de deux parcelles de terrain domaniales sises à la cité Erriadh de la délégation de Zarzouna du gouvernorat de Bizerte au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie du Nord

Article premier - Est autorisée la cession en dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie du Nord de deux parcelles de terrain domaniales sises à la cité Erriadh de la délégation de Zarzouna du gouvernorat de Bizerte du titre foncier n°131875/37807 Bizerte indiquées par la parcelle (A)…

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p. 1139

Décret n° 2026-113 du 8 juin 2026, portant autorisation de la cession au dinar symbolique au profit de la Société du Pôle de Compétitivité de Gafsa une parcelle de terre domaniale sise à délégation de Gafsa Nord du gouvernorat de Gafsa pour l'intégrer au périmètre du projet de technopôle de Gafsa

Article premier - Est autorisée la cession au dinar symbolique au profit de la Société du Pôle de Compétitivité de Gafsa d'une parcelle de terre domaniale non immatriculée d'une superficie de 01H 67ares 41 centiars sise à délégation de Gafsa Nord du gouvernorat de Gafsa représentée par la parcelle A) sur le TPD…

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