Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 84 du 21 août 2026

Journal Officiel · publié le 21 août 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 27 pages · 65 textes

Présidence du gouvernement

p. 1699

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 20 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives aux archives nationales au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 5 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1699

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 20 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives aux archives nationales au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 5 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1700

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 20 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques aux archives nationales au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 5 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1700

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 20 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques aux archives nationales au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 5 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1700

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 20 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 5 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de la justice

p. 1701

Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er novembre 2026, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans la zone de Henchir Oum El Khir (pluvial), inadapt de Henchir Oum El Khir, délégation de Mejel Bel Abbès, et dans la zone…

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p. 1701

Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Mahdia

Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er novembre 2026, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans la zone de Hiboun (irrigué), inadapt de Hiboun, délégation de Mahdia, gouvernorat de Mahdia.

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p. 1701

Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Jendouba

Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er novembre 2026, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans la zone de Ma Bared (pluvial), inadapt de Halima et Ouled Mefda, délégation de Fernana, gouvernorat de Jendouba.

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p. 1702

Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Médenine

Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er novembre 2026, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis aux imadats de Hessi Omar et Ellaba, délégation de Médenine Sud, à l'imadat d'El Hachène, délégation de Djerba Houmt Souk, et…

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p. 1702

Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Sfax

Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er novembre 2026, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans la zone d'El Ataya (pluvial), imadat d'El Ataya, délégation de Kerkennah, et dans la zone de Beliana (pluvial), imadat de…

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p. 1702

Arrêté de la ministre de la justice du 20 août 2026, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Gabès

Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er novembre 2026, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans la zone de Tamozrat Om Chiyeh (irrigué), imadat de Tamozret, délégation de Matmata, dans la zone d'Ithet Zograta…

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Ministère de l'intérieur

p. 1703

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 juillet 2026

Madame Salwa Gharsallah, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'El Hekaima à compter du 10 février 2026.

p. 1703

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 juillet 2026

Madame Aida Ben Toumia, technicien en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bouargoub à compter du 6 février 2026.

p. 1703

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2026

Monsieur Mohamed Ali Boughrara, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 1703

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2026

Monsieur Monji Ben Aissa, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat du Kébili avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 1703

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 juillet 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Lasaad Mejri, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de bureau des missions, à l'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat général au ministère de l'intérieur.

p. 1703

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2026

Madame Saadia Fouzaii, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1703

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2026

Monsieur Khaled Mansouri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1703

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2026

Madame Assia Ben Nejma, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1703

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2026

Madame Sihem Raissi, administrateur de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1704
p. 1704

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2026

Monsieur Abdellatif Akrout, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1704

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2026

Monsieur Adlen Choura, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1704

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2026

Monsieur Saber Ktari, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1704

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2026

Madame Samira Ferjaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1704

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2026

Madame Fatma Rezgui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1704

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2026

Monsieur Adel Mouelhi, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 1704

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 août 2026

Sont nommés membres au conseil d'établissement du Centre informatique du ministère de l'intérieur les membres suivants :

  • Monsieur Youssef Rabii, membre représentant l'Agence nationale de certification électronique, en remplacement de Madame Olfa Kaddechi,
  • Monsieur Abdelwahab Massoudi, membre représentant le ministère de l'économie et de la planification, en remplacement de Monsieur Hatem Chehider,
  • Monsieur Nabil Bahrini, membre représentant le ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Ridha Labiedh.
p. 1704

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2026

Monsieur Mohamed Cherif Taher, architecte en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Gabès à compter du 27 juin 2026.

p. 1704

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2026

Madame Sanaa Djelassi, administrateur en chef de l'intérieur, est déchargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 1705

Ministère de la santé

p. 1705

Par arrêté du ministre de la santé du 31 juillet 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au Centre technique et de la maintenance biomédicale et hospitalière, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Maher ChetiouiAdministrateur en chef de la santé publiqueLa classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, directeur des affaires administratives et financières au Centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.
Mohamed Ibn ArbiaIngénieur en chefDirecteur de l'ingénierie, d'études et du management de la technologie biomédicale et hospitalière au Centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.
Maher AlloucheIngénieur généralLa classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, chargé de diriger le Centre régional de maintenance biomédicale et hospitalière de Sfax.
Besma ToujaniTechnicien en chefChef de service de maintenance du matériel du laboratoire à la sous-direction de l'exploitation et de la maintenance des équipements médicaux techniques à la direction de l'exploitation et de la maintenance au Centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.
p. 1705

Par arrêté du ministre de la santé du 31 juillet 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux hôpitaux régionaux, aux hôpitaux de circonscription et aux groupements de santé de base, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 1706

Par arrêté du ministre de la santé du 31 juillet 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux régionaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1707

Par arrêté du ministre de la santé du 31 juillet 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux de circonscription, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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Ministère des affaires sociales

p. 1708

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 août 2026

Madame Salma Ferchchi, administrateur général, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la législation et des études au conseil national du dialogue social, à compter du 29 juillet 2026.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2018-675 du 7 août 2018, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1708

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2026

Monsieur Tarek Souahi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Zahrouni, à compter du 2 janvier 2026.

En application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2017-769 du 9 juin 2017, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1708

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 2026

Les cadres dont les noms suivant, sont chargés des emplois fonctionnels, à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 1708

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 2026

Les cadres dont les noms suivant, sont chargés des emplois fonctionnels, à la direction régionale des affaires sociales de Tunis, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 1709

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2026

Les cadres dont les noms suivant, sont chargés des emplois fonctionnels, aux directions régionales des affaires sociales de Tozeur et Monastir, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1710

Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la jeunesse et des sports du 17 août 2026, portant exécution du programme national d'équipement des piscines publiques couvertes en chauffe-eau solaires collectifs

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités de mise en œuvre du programme national d'équipement des piscines couvertes avec des installations solaires collectives pour le chauffage de l'eau, son coût, ainsi que son plan de financement et les engagements des différents intervenants dans sa réalisation et il…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1711

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 août 2026

Monsieur Elmonsef Errebhi, est désigné représentant de la fédération nationale de l'agriculture biologique au conseil d'administration du Centre technique de l'agriculture biologique, en remplacement de Monsieur Adel Kraim, et ce, à compter du 25 juin 2026 et jusqu'au 17 juin 2027, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du Centre.

Ministère de l'éducation

p. 1711

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 août 2026, portant attribution des prix nationaux en animation culturelle dans les écoles primaires, les écoles préparatoires et les lycées pour l'année scolaire 2025-2026

Article premier - Les prix nationaux en animation culturelle dans les écoles primaires, les écoles préparatoires et les lycées pour l'année scolaire 2025-2026, sont attribués aux établissements éducatifs suivants ayant participé au concours national en animation culturelle :

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p. 1711

Arrêté du ministre de l'éducation du 20 août 2026, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'éducation

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'éducation, est ouvert aux candidats, inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, titulaires du diplôme national d'ingénieur ou…

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p. 1718

Arrêté du ministre de l'éducation du 20 août 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 6 octobre 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1718

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 août 2026

Monsieur Fathi Garach, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1718

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Ajmi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et directeur du contentieux à la direction générale des…

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p. 1719

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juillet 2026

Monsieur Zied Sandi, maître-assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur des stages à l'Institut supérieur des arts et métiers de Mahdia à compter du 4 mai 2026.

p. 1719

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mourad Thebti, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de sous-directeur de l'hébergement universitaire privé à la direction des œuvres universitaires à l'Office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1719

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juillet 2026

Monsieur Férid Chaffar Akkari, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'Institut préparatoire aux études d'ingénieurs d'El Manar à compter du 5 mars 2026.

p. 1719

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2026

Madame Sameh Foughali, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Ali Belhouene à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1719

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2026

Monsieur Abdessamad Nebli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des bourses, des prêts et des aides sociales à l'Office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1720
p. 1720

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 mai 2026

Madame Asma Ayadi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Jendouba.

p. 1720

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juillet 2026

Monsieur Ahmed Khmiri, administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des œuvres universitaires à la direction régionale des œuvres universitaires à Jendouba à l'Office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1720

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 juillet 2026

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomEtablissementDisciplineDate de nomination
Sami GazzahInstitut supérieur d'informatique et des technologies de communication de SousseAutomatique et traitement du signal12 septembre 2024
Imen BerguigaInstitut des hautes études commerciales de SousseFinances et comptabilité18 septembre 2024
Mouna Mrad
Ines KahloulInstitut supérieur de gestion de Sousse
Sameh Halaoua
Riadh GarfattaFaculté des sciences économiques et gestion de Sousse
Talha AchouriInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de SousseMathématiques appliquées25 septembre 2024
Ahmed MaalelInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de SousseInformatique22 décembre 2024
Ahmed Ghazi Blaiech
Yaroub ElloumiEcole nationale d'ingénieurs de Sousse

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1720

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 juillet 2026

Monsieur Mohamed Mzali, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation universitaire à la direction de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1721
p. 1721

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 août 2026

Monsieur Nizar Telmoudi, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1721

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 août 2026

Monsieur Zied Jaballah, administrateur général, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1721

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 août 2026

Monsieur Anis Jaffali, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des affaires culturelles

p. 1721

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 août 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Chiraz Saïd, architecte général, occupant l'emploi de directrice générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles, est habilitée à signer par…

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p. 1721

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 août 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Samia Hammami épouse Taieb, administrateur en chef, occupant l'emploi de directrice de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine à la direction…

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p. 1722

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 août 2026

Madame Manel Belaaj, ingénieur en chef, est nommée au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires culturelles à compter du 17 juin 2026.

p. 1722

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 août 2026

Monsieur Othmen Selmi, administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, est nommé au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires culturelles à compter du 18 juin 2026.

p. 1722

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 août 2026

Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives sous cités, sont nommés au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires culturelles à compter du 3 juillet 2026 :

  • Sabiha Wagâa,
  • Aref Hagui.
p. 1722

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 août 2026

Madame Hasna Kabsi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la Bibliothèque nationale, au ministère des affaires culturelles à compter du 16 juin 2026.

p. 1722

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 août 2026

Les conservateurs en chef des bibliothèques ou de documentation sous cités, sont nommés au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au ministère des affaires culturelles à compter du 2 juillet 2026 :

  • Monsieur Riyadh Rezgui,
  • Monsieur Nabil Ben Hemden,
  • Madame Fawzeya Amar,
  • Madame Lamia El Habchi.
p. 1722

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 août 2026

Les conservateurs des bibliothèques ou de documentation sous cités, sont nommés au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles à compter du 22 juin 2026 :

  • Madame Samia Rahali,
  • Madame Olfa Troudi,
  • Madame Hanène Soltani,
  • Madame Sihem Ben Mabrouk,
  • Madame Fathia Borchani.