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Résiliation du contrat de Gérance libre

Publié au Annonces légales n° 8 du 15 janvier 2004, page 185 · réf. 2004R0116FCCC3

Le contrat de gérance libre, qui avait été consenti suivant acte sous seing privé, en date du 2 février 1996, enregistré à la recette des finances à la rue de Kairouan - Hammam-Lif, le 27 février 1996, volume n° 59, case n° 111, folio n° 14, par la Société Poulina, dont le siège social est au GP1, km 12 - Ezzahra, à Mr Hamadi Landolsi, gérant, demeurant à la rue de Mauritanie n° 8 - Ariana El Aulya et portant sur un fonds de commerce destiné à la vente des viandes de volailles et des produits de la ferme, situé à la Cité Hadika - Le Bardo, a été résilié le 26 août 2003.

Citer : Résiliation du contrat de Gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 8 du 15 janvier 2004, p. 185.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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