Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Kasserine

Publié au Annonces légales n° 100 du 2 juin 2004, page 2293 · réf. 2004K0022FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 29 avril 2004, enregistré à la recette des finances de Kasserine quittance n° 04301462 en date du 11 mai 2004, Mr Guesmi Imed Ben Med B. Abdessalem a loué un fonds de commerce de la boulangerie sis à l'avenue Houcine Zarroug Kasserine exploité à Kasserine sous enseigne "Boulangerie Guesmi" au loueur Guesmi Mohamed pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2004 pour prendre fin le 30 avril 2006.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Kasserine, JORT (Annonces légales) n° 100 du 2 juin 2004, p. 2293.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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