Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 100 du 2 juin 2004, page 2293 · réf. 2004X0774FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 7 février 2002, enregistré à la recette des finances rue Aboulkacem Echebbi Sfax le 4 mars 2002, quittance n° Mo24121, n° d'enregistrement 02301148, Mr Ghayaza Youssef a loué à Mr Ben Amor Slaheddine, le fonds de commerce sis au 30, rue Léopold Cédar Senghor - Sfax.

Cette location - gérance est accordée pour une période de cinq années à compter du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2006.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 100 du 2 juin 2004, p. 2293.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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