Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE

Publié au Annonces légales n° 168 du 21 septembre 2004, page 4038 · réf. 2004T5037DIVD3

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que Madame Bebia Chihi, agissant pour le compte de la Société Nationale de Distribution de Pétrole, dont le siège social est situé à l'avenue Mohamed Ali Akid Elkhadra 1003 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie sous le n° 96 en date du 22 juillet 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement comportant une activité classé de deuxième catégorie, consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié au sein du restaurant universitaire de l'ISET de Siliana. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Siliana ou le président de la municipalité de Siliana, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que Monsieur Sami Hadj Salah, agissant pour son compte et demeurant à 15, avenue de l'Indépendance Boumerdes Mahdia, a présenté une

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demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 4119 en date du 27 juillet 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie, consistant en une huilerie, située à El Ghothmia Boumerdes Mahdia, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Mahdia ou le président de la municipalité de Boumerdes, d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que Monsieur Hassine Ben Toumia, agissant pour le compte de la société BUTAGAZ Tunisie dont le siège social est situé à 24/26 place du 7 novembre 1987 - 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 4161 en date du 29 juillet 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement comportant une activité classée de deuxième catégorie, consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié au sein du centre d'élevage Saouaf route de Nadhour km 5 gouvernorat de Zaghouan. Ce dépôt sera implanté conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Zaghouan ou le président de la municipalité de Saouaf, d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que Monsieur El Bahri Ben Rhouma, agissant pour son compte et demeurant à 52, rue Sidi Mourad Ksour Essef Mahdia, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'énergie sous le n° 4291 en date de 5 août 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie, consistant à une huilerie, située à la sortie de la ville de Ksour Essef et en direction de la ville d'Eljem, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Mahdia ou le président de la municipalité de Ksour Essef, d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que Monsieur Abderrahim Béji, agissant pour le compte de la société Keffoise de Produits d'Entretien et d'Hygiène dont le siège social est situé en bordure de la route GP5 km 13 au Kef, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous le n° 2429 en date du 5 mai 2004, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie, consistant en une usine d'eau de Javel avec emploi du chlore située à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de du Kef ou le président de la municipalité d'El Kef, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

AVIS AU PUBLIC

Annulation de domiciliation

Lumbroso Yvonne née Lévy,

Lumbroso Madeleine Rachel Pia,

Lumbroso Viviane Lola,

Lumbroso Jacqueline Diamante,

Lumbroso Gérard Daniel,

Et

Feu Lumbroso Isaac Raymond,

Feu Lumbroso Georges Daniel ou Joseph,

Ne sont plus domiciliés :

Chez Abderraouf Dey Daly, gérant d'immeubles 98, rue de Yougoslavie à Tunis.

Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE, JORT (Annonces légales) n° 168 du 21 septembre 2004, p. 4038.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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