Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 168 du 21 septembre 2004, page 4039 · réf. 2004X1426DIVD3
Monsieur Mohamed Moncef Chaâbouni annonce qu'il possède la totalité d'une parcelle de terre nue de superficie de 539 m² situé à 4 km de Sfax route de Téniour et que
p. 4040son acte est perdu et pour cette raison il veut avoir une autre copie originale.
Les oppositions se présentent au sein du tribunal de première instance au cours de 60 jours de cette publication.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 168 du 21 septembre 2004, p. 4039.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.