Monsieur Ahmed B. Hédi Bouhamed et son épouse Henda B. Hsine Chabouni déclarent qu'ils ont perdu leur certificat de propriété du parcelle terrain de superficie de 835 m² situé à la route de Gremda km 5 Sfax, provenant par acte d'achat du 1er juillet 2001, enregistré le 3 août 2001 n° 58274 par les deux notaires Mziou Mahmoud et Mziou Lotfi, qui a une opposition donnera au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai ne dépasse pas 70 jours.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 168 du 21 septembre 2004, p. 4040.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.