Monsieur Mounir Ben Sadok Idriss, annonce que son contrat de deux dépôts et un appartement sis à Sfax El Madina est disparu et il veut distraire une autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être adressée au tribunal de première instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition, toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Perte de titres de propriété, JORT (Annonces légales) n° 168 du 21 septembre 2004, p. 4040.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.