Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 168 du 21 septembre 2004, page 4040 · réf. 2004X1429DIVD3

Monsieur Ridha Ben Abdelmajid Ben Sadok Zghab avise le public qu'il est propriétaire d'un carcasse d'un étage édifié sur la maison de son père à la route de Téniour km 8 Sfax limitée au Sud par Sahnoun, à l'Est cité Echihia, au Nord passage et à l'Ouest par Elgabsia, que son titre de propriété étant perdu, il veut en extraire un deuxième original.

Tout celui qui porte plainte est tenu d'intervenir auprès du tribunal de première instance de Sfax dans un délai de 70 jours de la date du présent.

Toute opposition hors délai sera rejetée.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 168 du 21 septembre 2004, p. 4040.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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