Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 168 du 21 septembre 2004, page 4040 · réf. 2004X1430DIVD3

Monsieur Hichem Kharrat annonce qu'il possède la totalité d'une parcelle de terre de superficie de 1800 m² situé à 4 km de Sfax route de Lafrane et que son acte est perdu et pour cette raison, il veut avoir une autre copie originale, les oppositions se présentent au sein du tribunal de première instance de Sfax au cours de 60 jours de cette publication.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 168 du 21 septembre 2004, p. 4040.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »