Constitution d'une SA

S.M.V.D.A El Borj 2

Siège social : 15, Rue de Mauritanie Cité Erriadh Ezzahra 2034

1/ Au terme d'un acte sous seing privé en date du 26 août 2005, enregistré à Tunis, auprès de la recette de l'enregistrement des actes de société première bureau le 7 octobre 2005, sous le numéro 5807202 reçu n° 9561.

Sont établis les statuts d'une société anonyme dont l'extrait suit :

Dénomination : Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole « El Borj 2 ».

Objet : Développement produit, exploitations agricole et d'une façon générale toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive de la société.

Siège social : 15, Rue de Mauritanie Cité Erriadh Ezzahra 2034.

Capital social : 386.000 Dinars.

2/ La déclaration de souscription est diversement a été reçue par le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau à Tunis

enregistre le 7 octobre 2005, sous le numéro 5807206 reçu n° 9563.

3/ Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 8 octobre 2005, enregistré auprès de la recette de l'enregistrement des actes de société premier bureau à Tunis le 10 octobre 2005 sous le n° 5507249 reçu n° 9613, dont il résulte que l'assemblée a :

Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Nommé les premiers administrateurs qui ont accepté leurs fonctions.

Nommé la société d'audit et de management (S.A.M) représentée par son gérant Mme Fattouma Ben Khder commissaire aux comptes de la société pour la période de 3 ans.

4) P.V des délibérations du premier conseil d'administration du 8 octobre 2005 enregistré auprès de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 10 octobre 2005 sous le n° 5807253 reçu n° 9617, il résulte que le conseil a nommé Mr Mohamed Aymen Bekri directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

5/ Dépôt : il a été déposé auprès des greffes du tribunal de 1ère instance à Tunis le 11 octobre 2005, sous le numéro D2411662005, deux exemplaires des documents suivants :

• Liste des souscripteurs et état de versement.
• Déclaration des souscriptions et de versement.
• P.V de l'assemblée générale constitutive.
• P.V du premier conseil d'administration
• Déclaration d'ouverture de patente.
• Les statuts de la société.

Le directeur général