Location gerance

Location gérance libre à Ezzahra

Publié au Annonces légales n° 170 du 18 octobre 2005, page 4430 · réf. 2005T5568FCCC3

Par acte sous seing privé, enregistré le 7 octobre 2005 auprès de la recette des finances d'Ezzahra, sous le n° 05302338, quittance n° 20983, M. Abderraouf Menjour en son cabinet, sis à Tunis, Le Belvédère, 3, rue Ahmed Rami, en sa qualité de séquestre judiciaire de la succession de feu Fathi Sahraoui, a loué à titre de location gérance libre à Mme Radhia Ben Mohamed Ben Attia veuve Fathi Sahraoui, le fonds de commerce de réparation et peinture des carrosseries de voitures, sis à Ezzahra, route de Radès, avenue 2 mars 1934, avec tous ses éléments corporels et incorporels, pour une durée de deux ans allant du 1er juin 2005.

Il est donc bien entendu légalement que la succession de feu Fathi Sahraoui n'aura pas à répondre des engagements de toute nature ou charge quelconque sur ledit fonds, contractés par la locataire.

Cet avis a été publié dans le journal La Presse, le 10 octobre 2005.

Citer : Location gérance libre à Ezzahra, JORT (Annonces légales) n° 170 du 18 octobre 2005, p. 4430.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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