Location gerance · Gérance libre

Avis de location-gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 177 du 11 novembre 2005, page 4726 · réf. 2005S2423FCCC3

Par acte signé le 11 et 12 octobre 2005 et enregistré à la recette des finances de Sousse le 26 octobre 2005 sous n° 05300701, Mme Hamida Ben Mohamed Berriri donne en location gérance tout le fonds de commerce épicerie (El Feth) situé à la rue Mohamed Abdou, cité Erriadh Sousse avec tous ses éléments constitutifs jusqu'à la fin du mois de septembre 2006 suivant les règles de droit et du code de commerce.

La vente a été publiée au journal Essahafa du 29 octobre 2005.

Citer : Avis de location-gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 177 du 11 novembre 2005, p. 4726.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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