Gérance libre

En vertu d'un acte S.S.P, du 10 février 2006, enregistré à la recette des finances de Nabeul, le 14 février…

Publié au Annonces légales n° 17 du 28 février 2006, page 804 · réf. 2006R00611FCCC3

En vertu d'un acte S.S.P, du 10 février 2006, enregistré à la recette des finances de Nabeul, le 14 février 2006, sous le n° 06300451, Monsieur Agueb Kais a donné en gérance libre à Melle Chebbi Ibtissem, un fonds de commerce, sis à la rue du Liban à Nabeul spécialisé dans la fabrication,

la décoration et la vente de produit en poterie céramique avec tous ses éléments corporels et incorporels, et ce, pour une période de 5 ans commençant le 31 janvier 2006.

Citer : En vertu d'un acte S.S.P, du 10 février 2006, enregistré à la recette des finances de Nabeul, le 14 février…, JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 février 2006, p. 804.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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