Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2005, enregistré à la recette des finances…

Publié au Annonces légales n° 17 du 28 février 2006, page 804 · réf. 2006R00616FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2005, enregistré à la recette des finances d'Ezzahra, le 21 novembre 2005, quittance n° M023230, enregistrement n° 05302966, La Société El-Mazraâ loueur, dont le siège social est au GP1 km 25, Fondouk-Djedid, matricule fiscale n° 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Anis Saoudi, demeurant à la rue Med Ali, immeuble 9, App n° 132, Radès, Ben Arous, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à l'avenue Habib Bourguiba, Ezzahra, Ben Arous, à compter du 1er novembre 2005.

Cet avis est publié au journal le Quotidien, le 5 février 2006.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2005, enregistré à la recette des finances…, JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 février 2006, p. 804.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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