Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 décembre 2005, enregistré à la recette des finances à la…

Publié au Annonces légales n° 17 du 28 février 2006, page 804 · réf. 2006R00617FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 décembre 2005, enregistré à la recette des finances à la rue Victor Hugo, le 20 décembre 2005, quittance n° M056701, enregistrement n° 05305049, La Société El-Mazraâ loueur, dont le siège social est au GP1 km 25, Fondouk-Djedid, matricule fiscale n° 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Hédi Chouri, demeurant au 35 cité populaire, Chat Mériem, Akouda, Sousse, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à la rue commandant Hédi Karnaoui, Khezama Ouest, Sousse, à compter du 1er décembre 2005.

Cet avis est publié au journal le Quotidien, le 5 février 2006.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 décembre 2005, enregistré à la recette des finances à la…, JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 février 2006, p. 804.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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