Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 décembre 2005, enregistré à la recette des finances à…

Publié au Annonces légales n° 17 du 28 février 2006, page 804 · réf. 2006R00618FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 décembre 2005, enregistré à la recette des finances à Mégrine le 27 décembre 2005,

quittance n° M056973, enregistrement n° 05303762, La Société El-Mazraâ loueur, dont le siège social est au GP1 km 25, Fondouk-Djedid, matricule fiscale n° 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Mouhib Ouerghemi, demeurant à la cité Essalem, Boumhel, Ben Arous, un fonds de commerce destiné à la vente du poulet rôti et des plats préparés situé au 39, avenue Habib Bourguiba, Mégrine, Ben Arous, à compter du 1er décembre 2005.

Cet avis est publié au journal le Quotidien, le 5 février 2006.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 décembre 2005, enregistré à la recette des finances à…, JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 février 2006, p. 804.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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