Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 décembre 2005, enregistré à la recette des finances à…

Publié au Annonces légales n° 17 du 28 février 2006, page 804 · réf. 2006R00619FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 décembre 2005, enregistré à la recette des finances à l'avenue de France Nabeul, le 3 janvier 2006, quittance n° M000326, enregistrement n° 06300010, La Société El-Mazraâ loueur, dont le siège social est au GP1 km 25, Fondouk-Djedid, matricule fiscale n° 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mme Amna Moula, demeurant à la cité Neapolice, Nabeul, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à l'avenue de France n° 29, Nabeul, à compter du 1er décembre 2005.

Cet avis est publié au journal le Quotidien le 5 février 2006.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 décembre 2005, enregistré à la recette des finances à…, JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 février 2006, p. 804.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Gérance libre »