Application des dispositions de l'article 9 du loi n° 11/1997 du 3 février 1997, relatif à la promulgation du code de la fiscalité locale.
Le président de la commune de Tozeur, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles bâtis et des terrains non bâtis et des immeubles destinés pour des activités à caractère industriels, commercials et artisanals imposables pendant la période 2007-2016 sont déclarées définitivement closes.