Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune D'El-Aroussa

Publié au Annonces légales n° 95 du 14 novembre 2006, page 5076 · réf. 2006R04012MINA4

Commune D'El-Aroussa

Le Président de la Commune de L'Aroussa informe tous les propriétaires d'immeubles ; quel qu'on soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, la fin des opérations de recensement général au titre de la période 2007/2016, le 21 octobre 2006 pour les immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commercial ou professionnelle pour Commune Laaroussa.

Le Président De La Commune

Ousleti Mounir.

Citer : Avis au public — Commune D'El-Aroussa, JORT (Annonces légales) n° 95 du 14 novembre 2006, p. 5076.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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