MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL

Avis au public

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Le public est informé que la société Exxon Mobil a déposé une demande au gouvernorat de Sfax le 23 septembre 2006 en vue de l'ouverture d'un établissement classe 2ème catégorie qui consistera à une station carburant à la route de l'Afrane conformément aux plans annexés à la demande.

Toute réclamation contre l'ouverture de cet établissement doit être adressée à monsieur le gouverneur de Sfax dans un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat de Sfax.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME

Avis au public

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Le public est informé que Monsieur Salem El Kous agissant pour son compte demeurant à Beni Maâgal Sedwouikch a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 1773 en date du 8 juillet 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à Sedwouikch en bordure de la route reliant Zazis à Houmet Essouk km 21 Jerba Midoun. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues

par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Medenine ou le président de la municipalité de Jerba Midoun dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Abdessalem Bibani agissant pour le compte de la Société internationale des Eaux Minérales «S.I.E.M» dont le siège social est situé à la rue Hannibal Siliana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 1028 en date du 6 juin 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement d'eau minérale située à la région de Sodga route Ain Bou Saadia Bargou Siliana. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Siliana ou le président de la municipalité de Bargou dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Tahi Mohamed agissant pour son compte, demeurant à l'avenue Hédi Chaker à El Hencha du gouvernorat de Sfax, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 1905 en date du 7 octobre 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en bouteilles situé à proximité de la route nationale n° 1 la zone industrielle d'El Hencha, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sfax ou le président du conseil municipal d'El Hencha dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Nasreddine Khediri agissant pour le compte de la société Frères Khediri dont le siège social est situé à la station service Shell Aéroport à la ville de Gafsa, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 3756 en date du 24 mai 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en bouteilles situé à proximité de la route régionale n° 123 au PK 1 vers M'Dilla à l'Arich du gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Gafsa ou le Président du conseil municipal d'El Kassar dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Madame Bebia Chihi agissant pour le compte de la société nationale de distribution de pétrole dont le siège social est situé à avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 Elkhadra - Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le N° 2402 en date du 18 septembre 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié situé à l'Institut supérieure des études technologiques à la localité Eddakhla de la délégation de Menzel Jemil du gouvernorat de Bizerte, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Bizerte ou le président du conseil municipal de Menzel Jemil dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Madame Bebia Chihi agissant pour le compte de la société nationale de distribution de pétrole dont le siège social est situé à l'avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 Elkhadra - Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 2401 en date du 18 Septembre 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié situé au foyer universitaire de l'Institut supérieur des études technologiques à la localité Eddakhla de la délégation de Menzel Jemil du gouvernorat de Bizerte, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Bizerte ou le président du conseil municipal de Menzel Jemil dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que monsieur Ben Arfa Othman agissant pour le compte de la société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz dont le siège social est situé à 38 rue Kamel Ataturk 1080 Tunis cedex, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 475 en date du 13 octobre 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant à une station de compression et de stockage de gaz naturelle pour le ravitaillement des véhicules situé au 19 rue Belhassan Ben Châbane à El Omrane du gouvernorat de Tunis conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Tunis ou le président du conseil municipal d'El Omrane dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Farès Ben Mohamed Chelaifa agissant pour son compte, demeurant à rue Janne Ross de la ville de Mahdia, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 1851 en date du 21 juillet 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant à une huilerie située à la zone industrielle de Mahdia au point kilométrique n° 4 au niveau de la route reliant la ville de Mahdia à Boumerdes du gouvernorat de Mahdia, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Mahdia ou le président du conseil municipal de Mahdia dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Youssef Ben Lassoued Ramdhani agissant pour son compte demeurant à cité Essaaha a présenté une demande enregistrée au ministère de l'Industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 1587 en date du 22 juin 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à Touila en bordure de la route de Nefza Tabarka et à 3 km de la ville de Nefza. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le Gouverneur de Beja ou le Président de la Municipalité de Nefza dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Khaldoun Bou Asida agissant pour le compte de la société Manufacture de Produits Chimiques «MPC» dont le siège social est situé au Lot n° 75 et 76 Zone Industrielle EL M'Ghira 1 - Ben Arous a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 1763 en date du 14 juillet 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une Manufacture de Produits Chimiques (émulsions aqueuses et résines avec emploi de liquides inflammables de la 1ère catégorie) située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Ben Arous ou le président de la municipalité de

M'Hamdia Fouchana dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Houssine Ben Toumia agissant pour le compte de la société Butagaz Tunisie dont le siège social est situé à 24-26 place 7 novembre 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 1930 en date du 31 juillet 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié situé à l'usine d'aluminium à la zone industrielle de Sidi El Heni du gouvernorat de Sousse, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Sousse ou le président du conseil municipal de Sidi El Heni dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mohamed Ben Salma agissant pour le compte de l'huilerie Ben Salma El Jadida dont le siège sociale est situé à El Knaies M'Saken a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 1937 en date du 31 juillet 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route de Beni Rabia et à 150 m de la route reliant M'Saken et El Knaies km 1 El Knaies. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés

croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sousse ou le président de la municipalité de M'Saken dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Elyes El Ayadi agissant pour le compte de la société Amen services Gaz dont le siège social est situé à proximité de la route de l'aéroport Km 1.5 du gouvernorat de Sfax, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 2725 en date du 30 mai 2002 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de gaz pétrole liquéfié en bouteilles situé à l'adresse sus indiquée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mohamed Ben Ali Mahmoud agissant pour le compte de la société Chams Ezziout dont le siège social est situé en bordure de la route de Mahdia, km 19 à El Amra a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 4222 en date du 12 juillet 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée conformément aux plans annexés à la demande précitée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité d'El Anira dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

MINISTERE DU COMMERCE ET D'ARTISANAT

Avis au public

Le public est informé que par une pétition enregistrée au gouvernorat de Sousse le 10 avril 2006 par la Société Nationale de Distribution des Pétroles demeurant à l'Avenue Med Ali Akid cité Olympique 1003 Cité El Khadra Tunis agissant pou son compte sollicite l'autorisation d'installer et d'exploiter un établissement classé consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures sis à Souk Lahad ancienne station de louage de Sousse conformément aux plans annexés à la demande.

Toutefois, les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par :

• le gouverneur de Sousse.
• le directeur régional du commerce de Sousse.
• la présidente de la municipalité de Sousse.

Et ce dans un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le plan annexé à la demande sera mis à la disposition du public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

DIVERS

Avis au public

Avis

En vertu du jugement préparatoire prononcé par le conseil en date du 7 juillet 2006, ordonnant une publication complémentaire vis à vis de la requête sur le journal officiel et sur deux quotidiens en langues arabe et française, pour la publication de cet avis.

En vertu du contrat de vente rédigé par acte notarié en date du 8 janvier 1989, consignant que le nommé Ahmed Mouldi Ben Hadj Mekki Ben Ishak, a vendu au nom de sa conjointe Bochra Bent Hadj Mohamed Hadj Mekki, aux termes d'une procuration, enregistrée à Tunis le 30 octobre 1986 et Mehrez Ben Mohamed Ben Mouldi Mekki, a vendu quant à lui au nom de sa mère Mouna Bent Hadj Mohamed Ben Hadj Mekki Ben Ishak, aux termes d'une procuration en date du 4 octobre 1986, au profit du nommé Abdelhamid Ben Maâouia Ben Daoud Ben Romdhane, toutes leurs parts leur revenant de l'héritage laissé par leur mère Salha Bent Hadj Hamouda Ben Ishak, revenant respectivement des immeubles, portant titres fonciers n° 2648 Tunis S2 et n° 659 Tunis, afférent au n° 1929.

Considérant qu'il appert que l'objet de la vente concerne le titre foncier n° 2648 Tunis S2 et le titre n° 659 Tunis portant n° 1929, considérant que le nommé Abdelhamid Ben Romdhane a soumis une demande qui a été enregistrée au greffe du Tribunal Immobilier de Tunis, le 11 juin 2004, objet de l'affaire n° 17530 et ce en vue d'enregistrer l'acte de vente sus nommé, sans présenter le procès-verbal afférent à la procuration, rédigé le 26 septembre 1986 par Dame Bochra Mekki.

quiconque censé s'y opposer doit présenter sa demande en l'objet au greffe du tribunal immobilier, dans un délai ne dépassant pas deux mois à partir de la publication du présent avis.