Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Le Président de la Commune d'El-Jem informe tous les propriétaires d'immeubles ; quelque…

Publié au Annonces légales n° 95 du 14 novembre 2006, page 5076 · réf. 2006R04013MINA4

Le Président de la Commune d'El-Jem informe tous les propriétaires d'immeubles ; quelque soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces

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d'immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, Et en application de circulaire de Ministère de l'intérieur et du Développement Local n° 11 du 18 Avril 2006 concernant le recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016; La date de clôture des opérations de recensement sera le 31 Octobre 2006.

Le président de la commune Abdelhamid Bouzaienne

Citer : Avis au public — Le Président de la Commune d'El-Jem informe tous les propriétaires d'immeubles ; quelque…, JORT (Annonces légales) n° 95 du 14 novembre 2006, p. 5076.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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