Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 102 du 8 décembre 2006, page 5478 · réf. 2006R04340MINA4
Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11 du 3 février 1997.
Le président du conseil régional de Sidi Bouzid a l'honneur de porter à la connaissance de tous les propriétaires ou mandataires intéressés qu'elles opérations du recensement général des immeubles bâtis ou non bâtis pendant la période 2007-2016 sont déclarées définitivement closes.
Citer : Avis au public — Gouvernorat de Sidi Bouzid, JORT (Annonces légales) n° 102 du 8 décembre 2006, p. 5478.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.