Informe tous les propriétaires d'immeubles; quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulguée par la loi N° 97 -11 du 03/02/1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au
p. 5479titre de la période 2007-2016 situés dans les zones relevant la commune de Menzel Kamel est clôturé le 30 novembre 2006.