Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Gouvernorat de l'Ariana

Publié au Annonces légales n° 102 du 8 décembre 2006, page 5479 · réf. 2006R04347MINA4

Gouvernorat de l'Ariana

En application des dispositions de l'article 09 de la loi n° 11/97 du 3 février 1997 concernant la promulgation du code de la fiscalité locale, le gouverneur président du Conseil Régional de l'Ariana porte à la connaissance des propriétaires des biens immeubles ou leurs mandataires que les opérations de recensement général rural pour la période 2007/2016 sont définitivement closes à partir du 1er novembre 2006.

Le Gouverneur

Citer : Avis au public — Gouvernorat de l'Ariana, JORT (Annonces légales) n° 102 du 8 décembre 2006, p. 5479.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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