Divers · Avis au public

Tribunal Immobilier

Publié au Annonces légales n° 102 du 8 décembre 2006, page 5478 · réf. 2006T07074DIVD2

Demande de mise à jour n° : 16121

Publicité d'une demande

En vertu d'un jugement préparatoire en date du 13 décembre 2005, ordonnant une publicité complémentaire au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens en langues arabe et français, sera publiée l'annonce suivante :

En vertu d'un contrat daté du 2 septembre 1971 et enregistré le 9 mars 2002, Ferjani Ben Mohamed Ben Ali Ben Rjab Trabelsi a vendu à Mansour Ben Béchir Ben Hmida Mansour, la totalité de la parcelle de terrain située sur la route d'Hammamet objet du titre foncier n° : 517171 Nabeul.

Attendu que les parties contractantes n'ont pas légalisées leurs signatures.

Attendus que, Mansour Ben Mansour a déposé une demande de mise à jour auprès du tribunal immobilier de Tunis objet de la demande n° 16121 titre foncier I. Et à tous ceux qui s'opposent à sa demande inscrite sous le n° précité, de se présenter auprès du tribunal foncier de Tunis dans un délai de deux moins à partir de la date de publicité de cette demande

Citer : Tribunal Immobilier, JORT (Annonces légales) n° 102 du 8 décembre 2006, p. 5478.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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