Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Gouvernorat de Tataouine

Publié au Annonces légales n° 102 du 8 décembre 2006, page 5479 · réf. 2006R04346MINA4

Gouvernorat de Tataouine

Le Président de la commune de TATAOUINE informe Tous les propriétaires d'immeubles; quelqu'en soit la nature, ou Leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016, ont été clôturées dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de TATAOUINE le 6 novembre 2006.

e Président de la Commune

Citer : Avis au public — Gouvernorat de Tataouine, JORT (Annonces légales) n° 102 du 8 décembre 2006, p. 5479.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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