Avis
Le président de la commune de Metouia informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité local promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et le circulaire de ministre de l'intérieur et de développement local n° 11 du 18 avril 2006, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016 seront clôturées dans l'ensemble de la circonscription territoriale relevant de la commune de Metouia le 31 octobre 2006.