Avis au public — Le président de la commune d'El Ain informe tous les propriétaires des immeubles…

Le président de la commune d'El Ain informe tous les propriétaires des immeubles, quelque soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de fiscalité locale promulgué par la loi n° 11-97 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice

d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016, prendront fin dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune El Ain.