Ouverture des opérations de recensement au titre de la décennie 2007/2016
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11 du 3 février 1997, relative à l'application du code de la fiscalité locale. Le président de la commune de Kalaa Sghira, a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des divers immeubles imposables pendant la période de 10 ans (2007-2016) sont déclarées définitivement closes.