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Avis au public — Monsieur Refki Ben Tijeni Fraj annonce qu'il possède le local à usage d'habitation…

Publié au Annonces légales n° 103 du 12 décembre 2006, page 5542 · réf. 2006X01902DIVD2

Monsieur Refki Ben Tijeni Fraj annonce qu'il possède le local à usage d'habitation numéro 930 type A7 programme 1974 contenant trois chambres, une cuisine, et autres d'une superficie totale de 124 m² sise à la Cité El Habib - Sfax, provenant par l'acte de vente qui était fait le 29 août 1991, enregistré à Sfax, le 10 septembre 1991, n° 4506 à l'attestation de deux notaires Moncef

Ktata et Malek Medhioub, il a perdu l'acte de possession et il désire se faire délivrer une autre copie originale. Tout contestant devra s'adresser au tribunal de première instance de Sfax, et ce, dans un délai de 70 jours à partir de la date de parution de cet avis.

Citer : Avis au public — Monsieur Refki Ben Tijeni Fraj annonce qu'il possède le local à usage d'habitation…, JORT (Annonces légales) n° 103 du 12 décembre 2006, p. 5542.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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