Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Ksibet El Mediouni

Publié au Annonces légales n° 105 du 19 décembre 2006, page 5644 · réf. 2006R04536MINA4

Commune de Ksibet El Mediouni

Le président de la commune de Ksibet El Mediouni informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, de l'achèvement des opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage domestique, des immeubles non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle et commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016 dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Ksibet El Mediouni.

Citer : Avis au public — Commune de Ksibet El Mediouni, JORT (Annonces légales) n° 105 du 19 décembre 2006, p. 5644.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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