Le président de la commune d'Ezzouhour Sousse informe tous les
propriétaires d'immeubles ; quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité Locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, et le circulaire du ministère de l'intérieur et du développement local n° 11 du 18 avril 2006 les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation des terrains non bâtis des immeubles bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016 sont déclarées définitivement closes le 31 octobre 2006.