Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Le président de la commune de Metline, informe tous les propriétaires d'immeuble…

Publié au Annonces légales n° 105 du 19 décembre 2006, page 5644 · réf. 2006R04543MINA4

Le président de la commune de Metline, informe tous les propriétaires d'immeuble quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, que les opérations du recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice

d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016 sont terminées dans l'ensemble du territoire de la commune de Metline.

Citer : Avis au public — Le président de la commune de Metline, informe tous les propriétaires d'immeuble…, JORT (Annonces légales) n° 105 du 19 décembre 2006, p. 5644.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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