Le Président de la Commune de Zarzis informe tous les propriétaires possesseurs, gérant et occupants des immeubles nus et bâtis que suite à l'article 9 du code de la taxe locative promulgué par la loi n° 11 du 3 Février 1997 qui stipule que le règlement définitif du recensement général (2007-2011) de tous les immeubles sis au périmètre communal ne dépassant pas le mois d'octobre 2006.
Citer : Avis au public — Le Président de la Commune de Zarzis informe tous les propriétaires possesseurs, gérant…, JORT (Annonces légales) n° 105 du 19 décembre 2006, p. 5644.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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