Le président de la commune de Bengardane, informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, la clôture définitive des opérations de recensement général des immeubles bâtis et à l'usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016, dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Bengardane.
Citer : Le président de la commune de Bengardane, informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la…, JORT (Annonces légales) n° 107 du 26 décembre 2006, p. 5769.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Avis au public »
- Avis au public — Monsieur Mohamed Ben Hassan Kharrat déclare qu'il possède un Terrain implanté d'arbres…
- Avis au public — Annonce au public Emna Bent Hbib Charfi qu'elle possède une parcelle
- Avis au public — Le président de la commune de Metlaoui a l'honneur d'informer tous les propriétaires…
- En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11 de l'année 1997 en date du 3 février 1997…
- Le Président de la commune de Ghenada : Informe tous les propriétaires d'immeuble, quel qu'en soit la…
- Le président de la commune de Ghomrassen, informe tous les propriétaires d'immeubles, quel qu'en
- Le président de la commune d'Amiret Fehoul informe tous les propriétaires d'immeubles, quel qu'en soit la…
- En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 11 du 3 février 1997, portant promulgation du…