Le président de la commune de Hammam El Aghzez informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97/11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016, sont terminées dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Hammam El Aghzez à partir du 31 octobre 2006.
Citer : Le président de la commune de Hammam El Aghzez informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la…, JORT (Annonces légales) n° 107 du 26 décembre 2006, p. 5769.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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