Actes administratifs · Avis au public

Le président de la commune de Thyna informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou…

Publié au Annonces légales n° 107 du 26 décembre 2006, page 5769 · réf. 2006R04650MINA4

Le président de la commune de Thyna informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, que les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016, sont terminées le samedi 2 décembre 2006 dans l'ensemble

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des circonscriptions de la commune Thyna.

Citer : Le président de la commune de Thyna informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou…, JORT (Annonces légales) n° 107 du 26 décembre 2006, p. 5769.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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