Actes administratifs · Avis au public

Le président de la commune d'Agareb informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou…

Publié au Annonces légales n° 107 du 26 décembre 2006, page 5770 · réf. 2006R04652MINA4

Le président de la commune d'Agareb informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et le circulaire de monsieur le ministre de l'intérieur et de développement local.

Les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinées à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de période 2007/2016, c'est fini dans l'ensemble de la commune d'Agareb.

Citer : Le président de la commune d'Agareb informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou…, JORT (Annonces légales) n° 107 du 26 décembre 2006, p. 5770.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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