Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 107 du 26 décembre 2006, page 5770 · réf. 2006R04653MINA4
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11-97 du 3 février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale.
Le président de la commune de Menzel Bouzelfa, a l'honneur de porter à la connaissance des messieurs les propriétaires ou mandataires intéressées que les
opérations de recensement général des divers immeubles bâtis et non bâtis dans toute la zone communale imposable pendant la décennie 2007/2016 sont déclarés définitivement closes.
Citer : En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11-97 du 3 février 1997 portant promulgation du…, JORT (Annonces légales) n° 107 du 26 décembre 2006, p. 5770.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.