Le président de la commune d'Aousja, informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, que les opérations du recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016, sont terminées dans l'ensemble du territoire de la commune d'Aousja.
Citer : Le président de la commune d'Aousja, informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature, ou…, JORT (Annonces légales) n° 107 du 26 décembre 2006, p. 5770.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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