Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 5 du 16 janvier 2007, page 283 · réf. 2007R00155MINA4
En application des dispositions de l'article 9 du code des contributions locales :
Le président de la commune de Djerba Midoun a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires, ou mandataires intéressés, que l'opération du recensement général des fonciers bâtis et non bâtis dans la zone municipale et pour la période 2007-2016 est clôturée définitivement.
Citer : Commune de Jerba Midoun, JORT (Annonces légales) n° 5 du 16 janvier 2007, p. 283.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.