Divers · Avis au public

Avis complémentaire à la demande de mise à jour d'un titre foncier

Publié au Annonces légales n° 5 du 16 janvier 2007, page 284 · réf. 2007T00263DIVD2

Suite à la requête présentée par la dénommée Fatma Khayat et ses proches enregistré sous le n° 20809 demandant l'inscription dans le registre foncier n° 100784 d'un acte de vente daté du 24 avril 1959 émanant de Mr Belhassen Ben Mansour d'une villa d'une superficie de 270m² portant le n° 9 du dessin de division du titre foncier n° 95102 avec une preuve et un acte de décès de Taieb Ben Ahmed Chérif toute réclamation ou opposition à ce sujet peut être faite auprès du tribunal foncier dans un délai de deux mois à compter de la parution de cette annonce.

Citer : Avis complémentaire à la demande de mise à jour d'un titre foncier, JORT (Annonces légales) n° 5 du 16 janvier 2007, p. 284.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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