Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Sidi Alouane

Publié au Annonces légales n° 5 du 16 janvier 2007, page 283 · réf. 2007R00169MINA4

Commune de Sidi Alouane

Le président de la commune de Sidi Alouane informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers tiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, le recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016 a pris fin le 31 octobre 2006.

Citer : Avis au public — Commune de Sidi Alouane, JORT (Annonces légales) n° 5 du 16 janvier 2007, p. 283.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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