Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 9 du 30 janvier 2007, page 499 · réf. 2007R00322MINA4
Suivant l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11 du 3 février 1997.
Le président de la commune de Bembla Mnara informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'un soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles et tous les concernés que le recensement général des immeubles bâtis ou terrains non bâtis au périmètre communal est clôturé le 31 janvier 2007.
Citer : Avis au public — Suivant l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11 du 3…, JORT (Annonces légales) n° 9 du 30 janvier 2007, p. 499.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.