En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11-97 du 3 février 1997 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le président de la commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles bâtis et non bâtis ainsi que les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007 - 2016 sont clôturées définitivement le 25 décembre 2006.