En application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 11 - 97 du 3 février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale. Le président de la commune de Kélibia, a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs, les propriétaires ou mandataires intéressées que les opérations de recensement général des divers immeubles dans toute la zone communale imposables pendant la décennie 2007/2016 sont déclarées définitivement closes.
Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 11 - 97 du 3 février 1997…, JORT (Annonces légales) n° 9 du 30 janvier 2007, p. 499.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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