Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 22 du 16 mars 2007, page 1337 · réf. 2007G01221FCCC3

Suivant acte sous seing privé, daté du 20 février 2007, enregistré à la recette des finances El Menzah 6 le 7 mars 2007, sous le n° 7301563 quittance n° 23122, Monsieur Belhassen Ben Ettaieb Ben Othman loue à Microlux SA, un fonds de commerce pour tout usage, sis au 6 Avenue d'Afrique El Menzah 5 pour une durée de 5 ans.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 16 mars 2007, p. 1337.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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