Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 mai 2006, enregistré à la recette des finances à Sakiet…

Publié au Annonces légales n° 22 du 16 mars 2007, page 1337 · réf. 2007R01011FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 mai 2006, enregistré à la recette des finances à Sakiet Eddayer Sfax, le 24 mai 2006, quittance n° M014701, enregistrement n° 06300613, La Société El-Mazraa loueur, dont le siège social est au GP1 km 25, Fondouk-Djedid, matricule fiscal 35 723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Abderrazek Jebir, demeurant à Rte Mahdia km 5, Sakiet Eddayer, 3011 Sfax, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à Sakiet Eddayer km 6 Sfax, à compter du 1er mai 2006.

Cet avis est publié au journal le Quotidien le 13 janvier 2007.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 mai 2006, enregistré à la recette des finances à Sakiet…, JORT (Annonces légales) n° 22 du 16 mars 2007, p. 1337.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Gérance libre »